Marie-Louise Gilibert

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Louise Desgrange Marie-Louise Desgranges
De: Marie-Louise GILIBERT, épouse DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgrange
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 26 octobre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-26"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgranges
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 13 février 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-13"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgrange
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgranges
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
chargée de mission du 1er février au
27 mai 1997
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
JORFTEXT000000758853(source JORF)
détachement
03 Mars 199903/03/1999
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Sauteraud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgranges
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
chargé de mission
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000364190(source JORF)
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.