Marie-Louise Gilibert


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Louise Desgranges Marie-Louise Desgrange
De: Marie-Louise GILIBERT, épouse DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022549017(source JORF)
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgrange
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 26 octobre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-26"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgranges
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 13 février 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-13"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000767747(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgrange
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgranges
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
chargée de mission du 1er février au
27 mai 1997
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
JORFTEXT000000758853(source JORF)
détachement
03 Mars 199903/03/1999
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Sauteraud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Gilibert (Marie-Louise), épouse Desgranges
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
chargé de mission
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000364190(source JORF)
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.